La taxonomie verte établit un système européen de classification des activités durables. Elle vise ainsi à orienter les investissements vers des activités soutenables, nécessaires pour parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050. Ce nouveau système de reporting encourage la transformation des entreprises, la transparence et la finance durable.
Dans le cadre du Pacte vert européen, l’Union Européenne a adopté le Règlement Taxonomie en 2020, entrant progressivement en vigueur depuis. Il repose sur la définition de seuils d’émissions de CO2 en-dessous desquels on considèrera une entreprise comme contribuant de façon « substantielle » à « l’atténuation et l’adaptation au changement climatique ». Adopté le 2 février 2022, un acte délégué avec une nouvelle classification intègre le gaz et le nucléaire.
Ainsi, les investisseurs privés peuvent savoir si leurs placements sont conformes aux objectifs définis dans le Pacte vert européen (neutralité carbone) ainsi que dans l’Accord de Paris (limitation du réchauffement de la planète). En 2021, la taxonomie concernait plus de 90 activités économiques dans l’UE. En plus des activités contribuant en elles-mêmes à l’environnement, il existe deux autres catégories. Les activités habilitantes permettent à d’autres de contribuer à l’un des objectifs, et les transitoires (comme le gaz et le nucléaire) permettent de réduire l’impact environnemental dans des secteurs pour lesquels il n’existe pas d’alternative.
Les critères d’une activité « verte »
Parmi ces trois catégories, une activité est classée comme durable si elle répond à au moins un des six objectifs suivants, sans porter préjudice aux autres, tout en respectant les droits sociaux du travail :
- Atténuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
- Transition vers une économie circulaire
- Contrôle de la pollution
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Qui est concerné par la taxonomie ?
- Les institutions financières et entreprises de plus de 500 salariés (bilan > 20 M€ ou CA > 40M€), déjà tenues de fournir une déclaration de performance extra-financière (DPEF). Dès 2022, elles doivent indiquer la part de leur activité rentrant dans le champ de la taxonomie verte. Puis, en 2023, les grandes entreprises devront également publier l’alignement de leurs activités à la taxonomie. En 2024, la taxonomie concernera les entreprises de plus de 250 salariés (bilan > 20 M€ ou CA > 40 M€), ainsi que les entreprises cotées (sauf micro-entreprises). Enfin, en 2026, elle pourra assujettir les PME cotées.
- Les organisations utilisant ces informations : acteurs financiers, institutions de supervision financière et Etats membres (pour les mesures publiques, normes ou labels pour des produits financiers ou des obligations vertes).
La taxonomie verte a pour avantage notable de proposer une classification uniforme et de diriger les flux financiers vers des activités durables (même s’il n’est pas obligatoire d’investir dans des activités éligibles à la taxonomie).
En savoir plus : le site de la Commission Européenne (en anglais)